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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 novembre 2020

Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Besso Bijoux vend à ses clients des bijoux plaqués or ou plaqués argent (ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») à travers le site internet www.besso-bijoux.fr (le « Site »).

L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

1.      OBJET

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par Besso Bijoux des Produits offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

 

2.      CLIENT

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par Besso Bijoux.

Les informations communiquées à Besso Bijoux dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

Besso Bijoux se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

 

3.      PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site à l’intérieur de chacune des fiches produit. Si le client a des questions, il peut contacter Besso Bijoux par email à l’adresse : bessobijoux@gmail.com.

4.      PROCESSUS DE COMMANDE

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprises.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.

Besso Bijoux sera en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

Dans ces hypothèses, Besso Bijoux informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.

Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, Besso Bijoux doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, Besso Bijoux vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles.

Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Besso Bijoux de la commande après vérification par Besso Bijoux de l’exactitude des données relatives à la commande.

Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).

 

5.      PAIEMENT

Le Site propose un paiement via Carte Bancaire. Lorsque la commande est finalisée, Besso Bijoux confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

Besso Bijoux peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Stripe.

 

6.      LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.

Le colis est livré en lettre suivi selon les conditions de La Poste ou en colissimo si le colis ne rentre pas dans les conditions d’envoi d’une lettre suivie.

Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

Besso Bijoux s’engage à expédier toutes les commandes dans un délai de 48h (jours ouvrables). Cependant, lors de périodes de forte affluence, Besso Bijoux se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 72h.

Quels sont les délais de livraison ?

Lettre suivie : 48h / Colissimo : 2 à 5 jours ouvrés

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par les services postaux.

A défaut pour Besso Bijoux de pouvoir livrer à la date indiquée ou dans le délai indiqué lors de la commande, le Client aura la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint Besso Bijoux d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que Besso Bijoux ne se soit exécutée.

 

7.      RECEPTION DES PRODUITS

Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit immédiatement en avertir Besso Bijoux par email.

 

8.      GARANTIES

Pour toute demande relative aux garanties commerciale et légales, adressez-vous à : Besso Bijoux, 27 route de Marcoussis, 91310 Montlhéry – Email : bessobijoux@gmail.com

9.   DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande.

Tout retour sera à la charge du client (vous).

Vous devrez renvoyer vos colis à l'adresse suivante : Besso Bijoux - Lucile Besso-Dion, 27 route de Marcoussis, 91310 Montlhéry. N'oubliez pas de joindre absolument votre numéro de commande.

Tout produit manquant, sale ou abîmé, sorti de son emballage d'origine ne sera pas repris.

Pour tout retour nous vous demandons de joindre à votre colis un document type formulaire de rétractation tel que celui présenté ici. Aucun retour ne sera accepté sans ce document.

En cas de retours anormaux ou abusifs Besso Bijoux se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Modèle de formulaire de rétractation
 

À l’attention de Lucile Besso-Dion - BESSO BIJOUX
 

Je, soussigné-ée ................................  vous notifie par la présente ma volonté de me rétracter de l'achat du bien ..........................................................
Commande passée le ...../...../.......... et reçue le ...../...../..........
Passée par M. / Mme .......................................................................
Adresse postale : ...............................................................................
Adresse mail : ...................................@.............................................

Fait à ................................... , le ......................................

signature

10.   PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d'auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l'usage de tout ou partie des éléments composant le site Besso Bijoux à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l'éditeur du site.

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La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).